Droit Social

Toute entreprise et salarié se trouvent régulièrement, et de plus en plus fréquemment, confrontés à des problèmes de droit social. Apporter la bonne réponse au bon moment en vous conseillant méthodiquement et construire des dossiers solides qui permettent de vous défendre efficacement lors des litiges constituent une des missions phares du cabinet Cassiopée Avocats.

Conseil, assistance et contentieux

Cassiopée Avocats conseille les employeurs, les salariés et les fonctionnaires, négocie leurs intérêts et les représente en cas de conflit.

Cassiopée Avocats valorise le capital humain.

Valoriser les compétences & Gérer les carrières

Rédiger et relire les contrats
- Optimiser la durée du travail et la gérer
- Traiter du statut des salariés et des dirigeants
- Sécuriser le détachement et l'expatriation
Mettre en place et suivre la politique de rémunération : fixe/variable
Suivre la procédure d'évaluation et de la formation

Respecter la qualité de vie au travail

Appréhender les risques professionnels : santé, sécurité, risques psycho‑sociaux, harcèlement, discrimination
Suivre et contester le cas échéant les avis de la médecine du travail
Gérer la relation contractuelle : essai, rupture conventionnelle, licenciement, procédures disciplinaires
Mettre en place des élections professionnelles et gérer les organes de représentation du personnel

Respecter le droit du travail confronté aux impératifs économiques

Procéder à des audits sociaux
Gérer et accompagner les restructurations
Assurer le dialogue social
Communiquer avec les organismes sociaux et autorités administratives (inspection du travail, médecine du travail, URSSAF, caisse de retraite...)

Gérer le contentieux

Gérer le contentieux du contrat de travail

Examiner les modalités de rupture et amorcer une discussion avec la partie adverse
Négocier les indemnités de rupture, rédiger ou relire une transaction
Prendre en charge le dossier à chaque étape de la procédure contentieuse
Rechercher un éventuel accord
Assister le client devant les juridictions prud'homales (conseil des prud'hommes, Cour d'Appel)

Gérer le contentieux des fonctionnaires

Assister le client dans le cadre des procédures disciplinaires devant les commissions administratives et juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel)

Accompagner en droit de la sécurité sociale

Suivre et contester le cas échéant les accidents du travail et les maladies professionnelles, la faute inexcusable de l'employeur
Suivre, contrôler et gérer les arrêts de travail, les longues maladies
Assister les clients lors de contrôles d'URSSAF avec leurs incidences fiscales, qu'ils soient sur pièces ou sur place
Défendre les clients devant les juridictions compétentes

Former des managers et chefs d'entreprise en droit social et de la sécurité sociale

Élaborer des modules de formation sur mesure et proposer des sessions de formation en étroite collaboration avec des organismes de formation
Mettre à la disposition des clients, notre expérience, notre savoir‑faire et notre vision, à la fois stratégiques et opérationnels, sur les différents aspects du droit du travail et de la protection sociale
Ces formations permettent d'acquérir, d'actualiser et de parfaire les connaissances juridiques et techniques, mais aussi de mieux comprendre les enjeux et les risques du droit du travail, de la sécurité sociale et d'anticiper l'avenir en prenant les bonnes décisions en matière de ressources humaines

Un cabinet à votre écouteréactif au service des entreprises, associations, professions libérales, commerçants, salariés et fonctionnaires

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